Juridique
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Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site lbdrone.fr est édité par :
- Raison sociale : LB Drone
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 10 000 €
- SIREN : 107 117 046
- Siège social : 10 rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isère
- Téléphone : 07 82 57 40 29
- Email : contact@lbdrone.fr
- Numéro d'opérateur UAS DGAC : disponible sur demande
2. Directeur de la publication
Jules Lacour, en qualité de Président de LB Drone.
Adrien Bosc, en qualité de Directeur Général de LB Drone.
3. Hébergement
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, structure, code) est la propriété exclusive de LB Drone ou de ses partenaires, protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.335-2 CPI).
5. Certification drone
LB Drone est opérateur UAS enregistré auprès de la DGAC. Nos télépilotes sont titulaires du certificat CATS et du scénario STS-01, conformément au règlement européen (UE) 2019/947. Les informations présentées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
6. Limitation de responsabilité
LB Drone s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Données personnelles
Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
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9. Droit applicable
Site soumis au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.